Sites inscrits et classés : mise en cohérence de la procédure de classement et d’inscription (décret)
Préciser le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement, tel est l’objet du décret n° 2026-291 du 17/04/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, publié au Journal officiel le 19/04/2026.
Le décret met en cohérence la procédure de classement et d’inscription de ces sites. Par exemple, l’avis des...

