Sites inscrits et classés : mise en cohérence de la procédure de classement et d’inscription (décret)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°438436 - Publié le
©  Mario Aji (Noun Project)
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Préciser le régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement, tel est l’objet du décret n° 2026-291 du 17/04/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, publié au Journal officiel le 19/04/2026.

Le décret met en cohérence la procédure de classement et d’inscription de ces sites. Par exemple, l’avis des...

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