Simplification du contentieux : accélération des OIN et des grandes opérations d’urbanisme (décret)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°438774 - Publié le
©  loviana (Noun Project)
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Simplifier la procédure contentieuse en matière environnementale afin d’accélérer certains projets, tel est l’objet du décret n° 2026-302 du 21/04/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, publié au journal officiel le 22/04/2026.

Le décret modifie le code de justice administrative afin de permettre la réduction de la durée des...

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