Simplification du contentieux : accélération des OIN et des grandes opérations d’urbanisme (décret)
Simplifier la procédure contentieuse en matière environnementale afin d’accélérer certains projets, tel est l’objet du décret n° 2026-302 du 21/04/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, publié au journal officiel le 22/04/2026.
Le décret modifie le code de justice administrative afin de permettre la réduction de la durée des...

