PTZ : une PPL déposée à l’AN pour étendre le dispositif aux familles non primo-accédantes avec enfants

News Tank Cities - Paris - Actualité n°438850 - Publié le
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Constance de Pélichy - ©  Assemblée nationale

Ouvrir le prêt à taux zéro aux ménages justifiant d’une déclaration de grossesse ou ayant la charge effective et permanente d’au moins un enfant de moins de cinq ans à la date d’émission de l’offre de prêt, même s’ils ne sont pas primo-accédants, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Constance de Pélichy, députée (LIOT) de la 3e...

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