Responsabilité élargie des producteurs : un projet de décret et d’arrêté mis en consultation

Modifier les dispositions relatives à la filière REP PMCB pour tenir compte des orientations retenues pour la refondation de la filière, tel est l’objet du projet de décret mis en consultation publique du 23/04/2026 au 19/05/2026.

Le projet de décret comprend 13 articles.

Les orientations concernent notamment :
• la révision des modalités de l’obligation de reprise des déchets de PMCB par les distributeurs ;
• la définition du maillage par les conseils régionaux à l’échelle départementale ;
• le recentrage de l’action des éco-organismes sur les déchets dont la collecte et le traitement nécessitent d’être soutenus par la filière REP ;
• des dispositions de clarification.

Est également mis en consultation un projet d’arrêté ministériel comprenant trois articles.

Il vise à remplacer les cahiers des…