Responsabilité élargie des producteurs : un projet de décret et d’arrêté mis en consultation
Modifier les dispositions relatives à la filière REP PMCB pour tenir compte des orientations retenues pour la refondation de la filière, tel est l’objet du projet de décret mis en consultation publique du 23/04/2026 au 19/05/2026.
Le projet de décret comprend 13 articles.
Les orientations concernent notamment :
• la révision des modalités de...

