ZAN, data centers : le Conseil constitutionnel saisi sur le volet environnemental du PJL Simplification

News Tank Cities - Paris - Actualité n°439185 - Publié le
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Adoptée définitivement le 15/04/2026, la loi de Simplification de la vie économique - non encore promulguée - fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel déposée par des députés socialistes et écologistes, enregistrée au greffe du Conseil Constitutionnel, le 21/04/2026.

Le recours vise plusieurs dispositions touchant directement ...

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