Résidentiel et tertiaire : modification de 6 fiches d’opérations CEE sur les PAC et géothermie (JO)
Les fiches d'opérations standardisées sur les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sur les systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire effectives dans le cadre d'économies d'énergie (arrêté du 22/12/2014) sont modifiées par l'arrêté du 27/04/2026, publié au Journal Officiel du 29/04/2026, entrant en vigueur le...

