Simplification, État local et transferts sectoriels : trois axes du Gouvernement détaillés le 28/04/2026

Trois volets structurent l’action du ministère de l’Aménagement des territoires et de la décentralisation en matière de décentralisation : la simplification des normes applicables aux collectivités, le renforcement de l’État local et les transferts sectoriels de compétences, indique le cabinet de la ministre Françoise Gatel le 28/04/2026.

Les projets de loi Simplification et État local seront examinés au Sénat en juin 2026, sans date précise arrêtée à ce stade. Le projet de loi « Relance logement », porté par le ministre de la Ville et du logement, Vincent Jeanbrun, sera transmis au Conseil d’État dans les 15 jours suivant le 28/04/2026, avant une présentation en Conseil des ministres avant l’été et une première lecture au Sénat à l’été 2026.

Le projet de loi sur l’allocation sociale…