Retrait-gonflement des argiles : mise à jour des critères d’éligibilité du fonds de prévention

Modifier les critères d’éligibilité, les modalités de financement et les conditions de réalisation des prestations et travaux éligibles de l’aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux, tel est l’objet de l’arrêté du 23/04/2026, publié au Journal officiel le 30/04/2026.

Ce dispositif a été mis en place, à titre expérimental, dans 11 départements à compter d’octobre 2025. Il vise à permettre aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les plus exposées de bénéficier, sous conditions de ressources, d’une subvention destinée à financer des prestations de diagnostic et des travaux préventifs.

L’arrêté précise que les bâtiments éligibles sont les bâtiments à usage d’habitation ne comportant pas plus de deux logements et comportant trois niveaux maximum (contre…