Retrait-gonflement des argiles : mise à jour des critères d’éligibilité du fonds de prévention
Modifier les critères d’éligibilité, les modalités de financement et les conditions de réalisation des prestations et travaux éligibles de l’aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux, tel est l’objet de l’arrêté du 23/04/2026, publié au Journal officiel le 30/04/2026.
Ce dispositif a été mis en place, à titre expérimental...

