PJL Simplification : un 2e recours déposé au Conseil constitutionnel par 70 députés du bloc central

News Tank Cities - Paris - Actualité n°439749 - Publié le
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70 députés issus des groupes du bloc central (34 MoDem, 31 Ensemble pour la République, 3 Horizons, 1 Liot et 1 non-inscrit), conduits par Marc Fesneau et Sandrine Le Feur, ont saisi le Conseil constitutionnel le 28/04/2026 contre la loi de Simplification de la vie économique, adoptée définitivement le 15/04/2026.

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