Attributions de logements sociaux hors QPV : le seuil du premier quartile de revenus fixé pour 2026

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°439941 - Publié le
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Le ministère de la Ville et du Logement a publié au Journal officiel du 02/05/2026 l'arrêté du 23/04/2026 fixant, pour l'année 2026, les seuils de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile dans l'ensemble des EPCI concernés par la réforme des attributions, en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et...

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