REP : modification par arrêté du suivi financier de la filière PMCB par catégorie de produit

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°440073 - Publié le
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Renforcement du suivi financier par catégorie de produit de la filière PMCB, intégration du réemploi et de la réutilisation dans les données de collecte… tels sont quelques-uns des effets de l’arrêté du 22/04/2026 de Cédric Bourrillet, directeur général de la prévention des risques à date de l’arrêté, et désormais directeur général de l’énergie et du climat, publié au Journal officiel le 05/05/2026.

Il modifie l’arrêté du 12/12/2022 relatif aux données des filières à REP (Responsabilité élargie des producteurs). L’arrêté impose désormais que les origines de collecte des déchets PMCB soient ventilées par type de collecte. Les origines de collectes permettront de distinguer les flux issus de chantier, de déchetteries professionnelles ou publiques, et de collectes directes pour un pilotage…

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