Encadrement des loyers : V. Jeanbrun attend le rapport Fack-Chappelle, sans s’engager sur la PPL Echaniz

Interrogé lors des questions au gouvernement du Sénat, le 06/05/2026, sur l’avenir de l’encadrement des loyers par Rémi Féraud, sénateur de Paris (groupe socialiste, écologiste et républicain), Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, a réaffirmé que le gouvernement ne prendrait sa décision — prolonger ou non le dispositif — qu’après réception du rapport d’évaluation confié aux économistes Gabrielle Fack (université Paris Dauphine PSL) et Guillaume Chappelle (CY Cergy Paris Université).

Le ministre s’est engagé à transmettre ce rapport « dans son intégralité et en toute transparence » au Parlement dès que les conclusions lui seraient remises, sans préciser de date. Il n’a pas répondu à la question de Rémi Féraud sur l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de la proposition…