Lutte contre la “cabanisation” : le Sénat adopte une PPL en 1ère lecture

News Tank Cities - Paris - Actualité n°440529 - Publié le
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Le Sénat adopte la proposition de loi (PPL) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation en première lecture, le 06/05/2026, par 242 voix pour et 34 voix contre.

Déposé le 23/03/2026 par les sénateurs LR Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Anne Ventalon (Ardèche), Lauriane Josende...

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