Lutte contre la “cabanisation” : le Sénat adopte une PPL en 1ère lecture

Le Sénat adopte la proposition de loi (PPL) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation en première lecture, le 06/05/2026, par 242 voix pour et 34 voix contre.

Déposé le 23/03/2026 par les sénateurs LR Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Anne Ventalon (Ardèche), Lauriane Josende et Jean Sol (Pyrénées-Orientales), co-signé par près de 80 sénateurs, le texte est renvoyé à l’Assemblée nationale.

La cabanisation désigne l’implantation sans autorisation de constructions ou d’installations dans des zones inconstructibles — agricoles, naturelles, forestières ou exposées aux risques d’inondation ou de feux de forêt.

Le texte crée une procédure spéciale d’évacuation et de démolition par arrêté, ouverte au maire, au président d’EPCI…