Rénovation énergétique : création des programmes CEE Feebat 3 (37,61 M€) et Profeel 3 (20,8 M€)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°440982 - Publié le
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Deux nouveaux programmes sont créés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) par arrêtés du 07/05/2026, publiés au Journal officiel du 13/05/2026 : le programme de formation Feebat 3 (PRO-FOR-16), co-porté par l’Association technique énergie environnement (ATEE) et l’Agence qualité construction (AQC), et le programme d’innovation Profeel 3 (PRO-INNO-87), co-porté par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’AQC.

Un troisième arrêté, du 11/05/2026, fixe de nouveaux frais de tenue de compte du registre national des CEE, applicables à compter du 01/06/2026.

Feebat 3 prend la suite du programme PRO-FOR-14 « Feebat 2 », actif jusqu’au 31/12/2025. Il est éligible au dispositif des CEE pour une durée de trois ans à compter du 13/05/2026. Le…

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