Bâtiment : décret concernant l’installation de chauffage ou de production d’eau chaude en consultation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°441292 - Publié le
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Un décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire applicable à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments est mis en consultation publique du 18/05 au 08/06/2026.

Le projet de décret porte plusieurs objectifs :

• Supprimer la...

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