Conseil national des villes : prolongation exceptionnelle des mandats jusqu’au 01/10/2026

News Tank Cities - Paris - Mouvement n°441315 - Publié le
©  Conseil national des villes
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Les mandats des membres du Conseil national des villes (CNV) arrivant à échéance avant le 01/10/2026 sont prorogés à titre exceptionnel jusqu’à cette date, par dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2015-77 du 27/01/2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville : c’est l’objet du décret n° 2026-379 du...

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