Décentralisation : projet de loi « État local » présenté par F. Gatel en conseil des ministres le 20/05

News Tank Cities - Paris - Actualité n°441890 - Publié le
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Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a présenté en Conseil des ministres « le projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », le 20/05/2026.

L’article 7, qui prévoit le transfert d’agents de l’Ademe vers...

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