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Par une décision n° 2026-903 DC rendue le 21/05/2026, le Conseil constitutionnel censure 25 articles, en totalité ou en partie, de la loi de simplification de la vie économique, adoptée définitivement le 15/04/2026 et qui en comptait 84.
L'ensemble des censures repose sur le seul motif procédural du cavalier législatif, en application de...
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