Projet de loi « Relance logement » : les 10 articles du texte soumis au CNH (document)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°442140 - Publié le 26/05/2026 à 14:15
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Sébastien Lecornu et Vincent Jeanbrun - ©  D.R.

Le projet de loi « Relance logement » (NOR : VLOL2612154L) que s’est procuré News Tank a recueilli un avis favorable du Conseil national de l’habitat (CNH) le 22/05/2026, avec 33 voix pour, 13 contre et 8...

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