Encadrement des loyers : « Une concertation avec les maires pour déterminer les suites du rapport »

« Je vais proposer une concertation avec les villes qui bénéficient de cette réglementation et avec les parlementaires qui le souhaiteront de façon à tirer ensemble un bilan de l’expérimentation et de mettre en œuvre des outils demain », déclare Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, lors des questions au gouvernement au Sénat le 28/05/2026.

Il était interrogé par Marianne Margaté, sénatrice (PCF) de Seine-et-Marne, à la suite de la publication du rapport de la mission d’évaluation des économistes Guillaume Chapelle et Gabrielle Fack le 24/05/2026. Ce rapport, commandé par Vincent Jeanbrun, qualifie le dispositif d’instrument « aux effets ambivalents » et émet cinq recommandations.

« Cette expérimentation de l’encadrement des loyers montre qu’objectivement le dispositif…