Notaires de France : « Le consentement à l’impôt est un ciment de la démocratie » (Gilles Bonnet, ACNF)

« Le consentement à l’impôt est un ciment de la démocratie, la règle fiscale doit être bien écrite et comprise. Le droit fiscal est une matière complexe. Les notaires, collecteurs d’impôts et taxes se doivent d’apporter des améliorations là où le législateur peut avoir laissé des zones d’ombre, d’enrichir le droit positif et, peut-être, de promouvoir une certaine stabilité », déclare Gilles Bonnet, vice-président de l’ACNF et président du 122^e congrès des notaires de France, le 03/06/2026 à Paris.

Le notaire et l’impôt (sous l’angle « clarifier, conseiller, sécuriser ») est le fil rouge du Congrès des notaires de France. Il se tiendra du 30/09 au 02/10/2026 à Lille (Nord) en présence du Garde des Sceaux (Gérald Darmanin) et du ministre des PME (Serge Papin). Le dialogue avec…