Pompes à chaleur : création d’un agrément “qualité et résilience industrielle” dans le cadre des CEE

Un agrément “qualité et résilience industrielle” est instauré pour les pompes à chaleur dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE) par un décret de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, publié au Journal officiel le 30/05/2026.

Ce décret crée une procédure d’agrément des modèles de pompe à chaleur. Il sera délivré par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et de l’énergie, après instruction par l’Ademe. Pour être agréé, le modèle de pompe à chaleur devra disposer d’une certification reconnue et respecter un critère d’assemblage dans l’espace économique européen. Il vise les pompes à chaleur individuelles air/eau, eau/eau ou sol/eau.

Le texte…