Logement des agents publics : la PPL de David Amiel adoptée au Sénat après les conclusions de la CMP

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics en deuxième lecture, le 01/06/2026, à 246 voix pour et 99 voix contre.

Le texte adopté est celui issu de la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 28/04/2026, qui a abouti à un accord produisant un texte consolidé en cinq articles.

Déposée par le député David Amiel (devenu ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État) et adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 12/01/2026 puis par le Sénat le 30/03/2026, la proposition de loi suit la procédure accélérée. Le texte retient l’essentiel des modifications introduites par le Sénat en première lecture, tout en procédant à plusieurs ajustements rédactionnels. Les articles 6 et 7…