Immobilier de l’État : adoption de la PPL visant à créer une foncière d’État en séance publique du Sénat
La proposition de loi visant à moderniser le patrimoine immobilier de l’État par la création d’une foncière d’État est adoptée en séance publique du Sénat le 10/06/2026.
La proposition de loi avait été déposée par le...

