Immobilier de l’État : adoption de la PPL visant à créer une foncière d’État en séance publique du Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°444266 - Publié le
©  Romain Vincens
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La proposition de loi visant à moderniser le patrimoine immobilier de l’État par la création d’une foncière d’État est adoptée en séance publique du Sénat le 10/06/2026.

La proposition de loi avait été déposée par le...

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