CGLLS/Ancols : modification des modalités de calcul et de paiement de la cotisation par arrêté

Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due par les organismes redevables à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et à l’Ancols sont fixées pour l’année 2026 par arrêté du 01/06/2026 publié au Journal officiel le 12/06/2026.

• Le taux de la cotisation due à l’Ancols au titre de 2024 est fixé à 0,0408 % ;
• Le taux de la cotisation due à la CGLLS au titre de 2024 est fixé à 2,416 %, sauf pour l’assiette du produit du supplément de loyer de solidarité, à laquelle est appliqué un taux de 85 % ;
• Le taux de la cotisation des organismes HLM ainsi que des logements à usage locatif et des logements-foyers situés dans les départements d’outre-mer, hors supplément de loyer de solidarité, est fixé à 2 % ;
• Pour les organismes situés en métropole dont le montant des…