ZAN : « Nous aurions pu faire des contrats de sobriété foncière locale » (F. Gatel, audition au Sénat)
« Le ZAN est l’exemple même d’une disposition qui a été intégrée dans la loi sans étude d’impact et sans prise en compte de la différenciation. Je pense, et c’est mon avis personnel, qu’on aurait pu faire, comme on a...

