ZAN : « Nous aurions pu faire des contrats de sobriété foncière locale » (F. Gatel, audition au Sénat)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°444447 - Publié le
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« Le ZAN est l’exemple même d’une disposition qui a été intégrée dans la loi sans étude d’impact et sans prise en compte de la différenciation. Je pense, et c’est mon avis personnel, qu’on aurait pu faire, comme on a...

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