ZAN : « Nous aurions pu faire des contrats de sobriété foncière locale » (F. Gatel, audition au Sénat)

« Le ZAN est l’exemple même d’une disposition qui a été intégrée dans la loi sans étude d’impact et sans prise en compte de la différenciation. Je pense, et c’est mon avis personnel, qu’on aurait pu faire, comme on a fait avec la loi SRU des contrats de mixité sociale, des contrats de sobriété foncière locale », déclare Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation le 11/06/2026, lors de son audition par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat sur les enjeux actuels concernant les collectivités territoriales.

Elle est interrogée sur le projet de loi simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et le texte « État efficace ».

« L’idée serait, pour les maires, de pouvoir exposer les contraintes locales au préfet…