Photovoltaïque : consultation pour rehausser le seuil de soumission à évaluation environnementale

Une consultation publique relative à l’article 17 du projet de décret portant sur les mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements est ouverte du 11/06/2026 au 02/07/2026.

Elle concerne la modification du seuil de soumission à évaluation environnementale systématique des projets photovoltaïques. L’objectif : qu’il soit cohérent avec celui prévu pour les procédures d’autorisation d’urbanisme (articles R. 421-1 et R. 421-9 du code de l’urbanisme).

Le présent projet de décret modifie ainsi la rubrique 30 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement. « Le seuil de soumission au-delà duquel une évaluation environnementale est obligatoirement requise sera rehaussé à 3 Mégawatts crête…