MaPrimeRénov' : un décret et deux arrêtés consolident le recentrage du dispositif

Un décret et deux arrêtés du 12/06/2026, publiés au Journal officiel le 17/06/2026, sécurisent juridiquement la réforme de MaPrimeRénov’ (prime de transition énergétique) appliquée depuis le 30/09/2025, date de réouverture du guichet de rénovation d’ampleur.

Les trois textes abrogent et reprennent les trois textes du 08/09/2025 ayant fondé le recentrage du dispositif, en y apposant l’ensemble des signatures et contreseings requis, à la suite de la décision n° 501151 du Conseil d’État du 11/03/2026 qui avait annulé un arrêté MaPrimeRénov’ pour défaut de signature du ministre des outre-mer.

Ces textes ne modifient pas le fond du dispositif : ils le consolident et s’appliquent rétroactivement aux demandes déposées à compter du 30/09/2025, plusieurs dispositions ne prenant effet qu’au…