Projet de loi simplification des normes applicables aux collectivités : les amendements adoptés au Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture une série d’amendements sur le projet de loi « Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales », porté par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, et déposé au Sénat le 15/04/2026.

News Tank recense principalement les amendements apportés au Titre 4 du texte, consacré aux simplifications en matière d’urbanisme, d’environnement et de planification.

Parmi les principaux, on trouve des articles additionnels après l’article 26 qui instaurent :

• Sur le ZAN : la possibilité pour les collectivités de dépasser l’objectif local de consommation maximale d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
• Le renforcement de la représentation des acteurs de la planification stratégique au sein de la…