Projet de loi simplification des normes applicables aux collectivités : les amendements adoptés au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°445359 - Publié le
©  Romain Vincens
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Le Sénat a adopté en première lecture une série d’amendements sur le projet de loi « Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales », porté par Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du...

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