CAUE : plusieurs acteurs institutionnels appellent l’État à préserver la taxe d’aménagement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°445490 - Publié le
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« Face à l’effondrement des recettes de la taxe d’aménagement, plusieurs acteurs institutionnels de Nouvelle-Aquitaine ont adressé un courrier d’alerte au Gouvernement. Ils demandent à l’État de prendre sans délai les mesures nécessaires pour sécuriser la perception de la taxe d’aménagement, corriger les dysfonctionnements observés depuis la réforme de 2022 et garantir un fonctionnement pleinement opérationnel du dispositif », indique le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, un des signataires, le 18/06/2026.

« Parmi eux, figurent également le CAUE de la Gironde, l’URCAUE Nouvelle-Aquitaine, le Département de la Gironde, l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de Gironde et l’Association des maires ruraux de Gironde. »

« Les signataires…

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