PJL Etat local : L’AMF appelle au retrait du texte de l’ordre du jour parlementaire

« L’AMF appelle le Gouvernement à retirer son texte “État local” de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et à le remplacer par une loi utile aux collectivités. Cette déprogrammation permettra également de reconsidérer son contenu », indique l’Association des maires de France, le 25/06/2026.

Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a présenté en Conseil des ministres « le projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics », le 20/05/2026.

« Le projet de loi fait l’objet depuis l’origine de fortes réserves de la part des maires et présidents d’intercommunalité. D’autres textes consensuels comme celui sur les polices municipales et les gardes champêtres…