Guyane et Mayotte : les modalités d’évaluation de l’expérimentation de marchés publics fixées par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°446157 - Publié le
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« Les modalités d’évaluation de l’expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte » sont fixées par décret du 25/06/2026 publié au Journal officiel du 26/06.

L’expérimentation autorisant le recours, à titre dérogatoire, aux marchés publics de conception-réalisation pour la construction en Guyane et à Mayotte des ouvrages mentionnés à l’article 59 de la loi du 26/07/2019 pour une école de la confiance, fait l’objet d’une évaluation.

« Les ouvrages concernés sont les établissements et services d’accueil du jeune enfant, écoles, collèges et lycées publics, sites de restauration scolaire, résidences universitaires et constructions affectées à l’enseignement supérieur public, régions académiques de Mayotte et de Guyane, architectes et entreprises…

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