Simplification des normes des collectivités locales : PLUi, ZAN et vacance parmi les apports du Sénat

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales le 24/06/2026, après avoir enrichi le texte de plusieurs dispositions touchant au logement, au foncier, à l’urbanisme, à l’aménagement et à la planification.

Le texte conserve notamment la suppression de l’article 5, qui visait à limiter la faculté d’une commune de provoquer une seconde délibération sur un PLUi, et crée un transfert « à la carte » de la compétence…