Relance logement : Anru 3, OIL, Jeanbrun… le Conseil d’État émet un avis favorable avec recommandations

Saisi le 05/05/2026 dans le cadre du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le Conseil d’État émet un avis lors des séances du 11/06 et 22/06/2026.

Les avis concernent les 10 articles du PJL Relance Logement, qu’il s’agisse du lancement de l’Anru 3, des OIL (Opération d’intérêt local), du dispositif Jeanbrun, de la remise sur le marché de la location des logements classés F et G ou encore du renforcement du pouvoir des maires dans l’attribution des logements sociaux.

News Tank recense quelques-unes des principales recommandations.

À propos de l’article 1 consacré au lancement de l’Anru 3, le Conseil d’État relève qu’il s’agit bien d’une loi de programmation. Cependant, il recommande d’isoler les dispositions relatives au PNRU3 dans un chapitre spécifique afin de…