Relance logement : Anru 3, OIL, Jeanbrun… le Conseil d’État émet un avis favorable avec recommandations

News Tank Cities - Paris - Actualité n°446426 - Publié le
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Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement - ©  Elysée

Saisi le 05/05/2026 dans le cadre du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le Conseil d’État émet un avis lors des séances du 11/06 et 22/06/2026.

Les avis concernent les 10 articles du...

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Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement, et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement - ©  Elysée

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