Architecture : modernisation du code de déontologie par décret (JO)

Moderniser le code de déontologie des architectes, tel est l’objet du décret n° 2026-568 du 26/06/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de la Culture Catherine Pégard, publié au Journal officiel le 30/06/2026, pour une entrée en vigueur le 01/07/2026.

Il précise les règles déontologiques applicables à la profession d’architecte, notamment en matière d’établissement d’un projet architectural, paysager et environnemental en vue d’aménager un lotissement.

Il concerne les architectes, conseils régionaux de l’ordre des architectes et Conseil national de l’ordre des architectes.

Globalement, la mise à jour du code de déontologie apporte plus de clarté aux règles, renforce les obligations d’éthique, de transparence et de formation, et adapte le texte…