Relance logement : le Sénat territorialise les dérogations et l’AOH avant la séance publique

News Tank Cities - Paris - Analyse n°447313 - Publié le 06/07/2026 à 17:00
©  Sénat
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20 amendements ont été adoptés en commission des Affaires économiques du Sénat sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le 30/06/2026, avant son examen en séance publique à compter du 07/07/2026.

Les rapporteures du texte sont Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et présidente de la commission des Affaires économiques, et Amel Gacquerre, sénatrice (UC) du Pas-de-Calais.

Le texte issu de commission conserve l’architecture générale du…

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