Projet de loi Relance logement : les pistes d’évolution pour la séance au Sénat

Deux amendements d’assouplissement du dispositif fiscal « Jeanbrun », l’allongement des dérogations aux PLU, un débat rouvert sur la décentralisation du DALO et une alerte sur le financement du PNRU 3 : à l’ouverture de l’examen en séance publique du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le 07/07/2026, les rapporteures du Sénat précisent les évolutions qu’elles défendront au cours des débats et fixent leurs points de vigilance.

Le texte fait l’objet d’une procédure…