Cour des comptes : supprimer « le Dilico, créer des fonds de réserve nationaux par échelon territorial »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°447795 - Publié le
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La Cour des comptes recommande de « mettre en extinction le Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) et de mettre en place des fonds de réserve nationaux par échelon territorial. Il s’agit par ce biais d’éviter que des dégradations de la conjoncture économique entraînent l’attribution aux collectivités d’aides exceptionnelles de l’État ou de nouveaux pouvoirs fiscaux. En l’absence d’amortisseurs, il faut éviter que ce soit l’État, et…

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