Cour des comptes : supprimer « le Dilico, créer des fonds de réserve nationaux par échelon territorial »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°447795 - Publié le
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La Cour des comptes recommande de « mettre en extinction le Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) et de mettre en place des fonds de réserve nationaux par échelon territorial. Il s’agit par ce biais d’éviter que des dégradations de la conjoncture économique entraînent l’attribution aux collectivités d’aides exceptionnelles de l’État ou de nouveaux pouvoirs fiscaux. En l’absence d’amortisseurs, il faut éviter que ce soit l’État, et donc le contribuable, qui vienne amortir les effets de la conjoncture par la mise en place de ces fonds de réserve », indique Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes le 09/07/2026, lors de la présentation du rapport sur Les finances publiques locales.

« Cette publication doit…

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