Direction des territoires : des délégations de signature ministérielle fixées au Journal officiel

Plusieurs délégations de signature au nom du Gouvernement sont données aux membres de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, par la décision publiée au Journal officiel le 11/07/2026.

Les délégations de signature au nom des ministres, en détails

Tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets

• Arnaud Bompas, administrateur de l’État, adjoint au chef du service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier, dans la limite des attributions du…