PJL Ripost : l’expulsion des squatteurs des meublés de tourisme votée à l’Assemblée nationale

Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, dit “Loi Ripost”, comprenant un article permettant l’expulsion des squatteurs des meublés de tourisme, est adopté en séance publique de l’Assemblée nationale le 15/07/2026, après une adoption au Sénat en première lecture le 25/05/2026.

L’article 5 du PJL adopté (à 366 voix “pour” 182 “contre”) permet d’utiliser la procédure administrative accélérée…