CEE : projet d’arrêté sur la rénovation d’ampleur soumis à la consultation du public

Un projet d’arrêté concernant le dispositif des CEE (certificats d’économies d’énergie) est soumis à la consultation du public du 17/07 au 07/08/2026 au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. « Les modifications envisagées concernent les fiches BAR-TH-174 “Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle” et BAR-TH-175 “Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel” ainsi que le Coup de pouce “Rénovation d’ampleur” associé. »

« Tout d’abord, le projet d’arrêté permet la…