Registre national d’immatriculations : élargissement des informations à fournir pour les syndics

Les informations à fournir au sein du registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) sont élargies par un arrêté du 23/06/2026 de Damien Botteghi, DHUP, publié au Journal officiel le 19/07/2026.

L’arrêté complète les dispositions du décret du 21/08/2025 visant à renforcer et compléter le registre national des copropriétés. Si le décret doit entrer en vigueur le 21/02/2027, les dispositions de l’arrêté, détaillant le format de ces données, ne s’appliqueront qu’à compter du…