Réforme du calcul des valeurs locatives cadastrales : « les maires se retrouvent en 1ère ligne » (C. Brulin)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°448901 - Publié le
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« L’opération de fiabilisation des bases foncières consiste à intégrer les équipements lorsqu’ils sont très vraisemblablement présents dans le logement. Cela concerne par exemple un logement rénové avec de nouveaux équipements n’ayant pas fait l’objet d’une réévaluation foncière. Cette réforme est un outil d’équité fiscale, qui permet d’éviter que deux contribuables d’une même commune disposent de valeurs locatives cadastrales différentes pour des biens qui seraient complètement similaires »…

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