Montagne : la PPL « Pour une montagne vivante et souveraine » adoptée définitivement au Sénat

News Tank Cities - Paris - Actualité n°449023 - Publié le 23/07/2026 à 14:15
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Le Sénat adopte définitivement, le 21/07/2026, par 325 voix pour et 16 voix contre, la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine », déposée par Jean-Pierre Vigier, député (LR) de la Haute-Loire et président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem).

Le texte définitif compte 20 articles, dont un article de gage, contre 12 dans la version initiale. Ils portent sur l’adaptation des services publics aux spécificités de la montagne (scolaires et de sant…

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