Projet de loi agricole : les mesures sur le foncier, le ZAN et les compensations

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est définitivement adopté par le Parlement le 21/07/2026, après son approbation par le Sénat, au lendemain du vote de l’Assemblée nationale.

Déposé le 08/04/2026, le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 02/06, puis transmis au Sénat le 03/06. Les sénateurs l’ont adopté avec modifications le 02/07. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire le 16/07, avant…