Conseil national d’évaluation des normes : élection des représentants des collectivités le 17/11/2026

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°449399 - Publié le 27/07/2026 à 18:30
©  Arafat Uddin (Noun Project)
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La date de l’élection des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) est fixée au 17/11/2026, par arrêté de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation Françoise Gatel du 22/07/2026, publié au Journal officiel le 26/07/2026.

La liste des candidats devra être déposée à la DGCL (Direction générale des collectivités locales) au…

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