« Méga-décret » : détail des mesures en matière d’urbanisme du deuxième volet de simplification

Le décret n° 2026-674 du 27/07/2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements est publié par le Premier ministre Sébastien Lecornu au Journal officiel le 28/07/2026.

Ce deuxième « méga-décret » comporte 27 mesures réglementaires visant à « simplifier l’action des élus locaux et permettre aux collectivités de réaliser des économies », d’après le ministère de l’Aménagement du territoire et de la…