CEE : un projet d’arrêté relatif au remplacement des chaudières à combustible en consultation

Un projet d’arrêté concernant le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) régi par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie, relatif au remplacement des chaudières à combustible, est soumis à consultation du public par le ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 27/07 au 17/08/2026.

« En l’état actuel du dispositif, il n’est pas possible de bénéficier de CEE pour le remplacement d’un système de chauffage ayant déj…