Rénovation énergétique : précision des modalités d’information du public sur les supports de promotion

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°449946 - Publié le
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Préciser le contenu et les modalités d’information du consommateur sur l’existence et le rôle du service public de la performance énergétique de l’habitat, sur tout support de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique, tel est l’objet de l’arrêté du 07/07/2026, pris par la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Monique Barbut, le ministre de l’Économie, des finances et de la…

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