EPF d’Occitanie : modification de son périmètre et de la composition de son CA par décret

Le périmètre de compétences de l’EPF d’Occitanie et la composition de son conseil d’administration sont modifiés par un décret du 30/07/2026, publié au Journal officiel du 01/08/2026.

Le décret établit que son périmètre recouvre désormais le territoire de la région Occitanie, à l’exclusion du territoire des EPCI à fiscalité propre et des communes qui n’en sont pas membres, en remplacement de l’ancienne définition du périmètre fondée sur une liste de communes des départements de la…